EUDR – Exigences relatives aux chaînes d’approvisionnement exemptes de déforestation (Règlement (UE) 2023/1115)

La durabilité et l’approvisionnement responsable en bois font depuis de nombreuses années partie intégrante de la philosophie de notre entreprise. TREYER PALETTEN est certifiée PEFC à 100 % et dispose notamment des certifications ISO 9001 et ISO 14001, ainsi que d’un audit SMETA-4 et d’une évaluation EcoVadis.

Concernant le règlement européen (UE) 2023/1115 relatif aux chaînes d’approvisionnement exemptes de déforestation (EUDR), dont l’entrée en application est prévue le 30 décembre 2026, nous souhaitons vous présenter ci-dessous l’état actuel de la situation.

L’EUDR porte sur l’origine du bois utilisé et sa traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Dans le cadre de sa mise en œuvre, nous nous référons aux exigences légales ainsi qu’aux dernières lignes directrices et FAQ publiées par la Commission européenne. Heureusement, des simplifications importantes ont été adoptées par rapport aux premières versions du projet de règlement EUDR.

Les points suivants doivent être pris en compte :

1. Approvisionnement en bois scié

Nous achetons le bois scié nécessaire à la fabrication de nos palettes auprès de fournisseurs de bois et de scieries. Dans le cadre de notre préparation à l’EUDR, nous tenons compte des responsabilités respectives des différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement et vérifions si le bois acheté a déjà fait l’objet d’une diligence raisonnée EUDR à un stade antérieur de la chaîne d’approvisionnement. C’est notamment le cas lorsque les planches ou les dés sont achetés auprès de fournisseurs établis dans l’Union européenne.

2. Fabrication de palettes en bois

Selon les lignes directrices actuelles de la Commission européenne, les fabricants de palettes en bois qui transforment du bois scié déjà vérifié au regard des exigences de l’EUDR sont généralement considérés comme des opérateurs en aval (« Downstream Operators »).

Dans ces cas, il n’est généralement pas nécessaire d’établir une nouvelle déclaration de diligence raisonnée (Due Diligence Statement – DDS) pour les palettes fabriquées à partir de ce bois. La responsabilité de l’évaluation initiale de diligence raisonnée incombe à l’opérateur intervenant en amont de la chaîne d’approvisionnement.

3. Documentation et traçabilité

Nous tenons compte des exigences légales relatives à la collecte et à la conservation des informations pertinentes concernant nos fournisseurs et nos clients professionnels. Cela comprend notamment l’identification des partenaires commerciaux ainsi que, le cas échéant, les numéros de référence disponibles des déclarations de diligence raisonnée établies en amont.

La durée légale de conservation des documents est d’au moins cinq ans.

4. Palettes en bois utilisées comme emballages de transport

Un autre point particulier concerne l’utilisation de palettes en bois comme emballages de transport, c’est-à-dire les palettes utilisées pour transporter des marchandises ou chargées de marchandises.

Selon les lignes directrices actuelles, les emballages en bois utilisés exclusivement pour « protéger, soutenir ou transporter d’autres marchandises et mis à disposition avec ces marchandises » sont en principe exclus du champ d’application de l’EUDR.

Cela signifie que l’expédition de marchandises sur des palettes en bois n’entraîne, en tant que telle, aucune obligation spécifique supplémentaire au titre de l’EUDR concernant ces emballages de transport.

Notre engagement

Notre objectif est de respecter de manière fiable les exigences légales tout en garantissant à nos clients un approvisionnement sûr, transparent et durable en palettes en bois.

Nous-mêmes, ainsi que nos clients, bénéficions de notre longue expérience dans l’approvisionnement en bois, de nos relations de partenariat établies avec nos fournisseurs, de nos systèmes de certification et de gestion de la qualité, ainsi que de notre engagement au sein d’associations professionnelles nationales et internationales.

Nous suivons attentivement l’évolution de la réglementation EUDR et les précisions apportées à son application, et adaptons nos procédures internes si nécessaire.